représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

de la Sté TDB CHATEAU GOMBERT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols, escroqueries en état de récidive légale, usurpation

René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu

Philippe L..., demeurant ..., 85180 Chateau d'Olonne, 14°/ de M. Patrice R..., demeurant ..., 15°/ de M. Thierry J..., demeurant ..., 16°/ de M. Roger U..., demeurant ..., 17°/ de M.

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: EDT (SAS) RJ : 2024 004904 PC : 41223153 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Vincent GUYO et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....

du 6 juin 1986 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par la commune de Villerouge-Terménès de la parcelle cadastrée section AB n° 347 incluse dans le périmètre du château

Copie en sera adressée à la commune de Trie-Château. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Charles X... , d'avoir installé 7 passerelles publicitaires sans déclaration préalable, le 30 juin 1999, rue de la Fontaine Bertricourt, 147 rue de Saveuse, 684 rue de Lagny, 21 place Vogel, 69 rue du Château

STVE - SOCIETE DES TRAVAUX VITICOLES SAINT EMILIONNAIS C/ Société CHATEAU PUYNARD ----------------------- N° RG 25/05959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPWS ----------------------- DU 15 JANVIER

Boré, Xavier, avocat de commune de Lussac-les-Châteaux, - les conclusions de M.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Affaire: D.L.M ECO HABITAT (SAS) RJ : 2024 009204 PC : 41224510 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe

Vu la procédure suivante : L'association des amis du château du Thiolent, la commune du Vernet, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la Fédération de protection de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire du Château-d'Oléron a mis fin à son détachement

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) RG 2025 006640 PC 41223136 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

dénigrement [Q] [A] classe toujours celui-ci au 26e rang des 329 crus dégustés et le Château [Établissement 2] seulement au 50e rang.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : Château de la Montmarie (SAS) RG 2025 005933 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré