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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20
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6253cc87bd3db21cbdd9066a
10 mai 2013
10 mai 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013, après ordonnance de clôture rendue le 9 janvier 2013,
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à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
6253cca0bd3db21cbdd90bf6
17 octobre 2013
17 octobre 2013
MJ-iB CONTRAT Grosse délivrée à maître DUMONT et maître CLERC, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public
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6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
14 janvier 2016
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL SARL 2 D représentée par son
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6253ccd4bd3db21cbdd9166b
27 mai 2014
27 mai 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Kheira Y... épouse
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6253cd07bd3db21cbdd92125
5 mars 2015
5 mars 2015
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 04 NOVEMBRE 2013 par la COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION
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6253cd30bd3db21cbdd9288f
16 octobre 2015
16 octobre 2015
hospitalier d'ESQUIROL, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 25 septembre 2015, Comparant en personne assisté de Maître Philippe
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6253cd49bd3db21cbdd92d52
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Dont le siège social est 18, route de la Souterraine-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 FEVRIER 2014
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6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
19 mai 2016
disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social sis 31 avenue Baudin-87039 LIMOGES représentée par Me Philippe
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6253ccf4bd3db21cbdd91d32
27 novembre 2014
27 novembre 2014
de nationalité Française né le 28 Avril 1956 à SALON DE PROVENCE Profession : Médecin, demeurant ...-19410 PERPEZAC LE NOIR représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur
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6253cd03bd3db21cbdd9200f
12 février 2015
12 février 2015
JCS-iB vente Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
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6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
5 mars 2015
CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne de son Gérant , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE HTE-VIENNE JCS-iB réparation liée à activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC
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6253ca07bd3db21cbdd89dd8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
HAUTE-VIENNE dont le siège social est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe
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6253cd11bd3db21cbdd9232f
4 mars 2015
4 mars 2015
AA-iB réparation de dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 04 MARS 2015 --- = = = oOo
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6253cc20bd3db21cbdd8f332
22 mars 2012
22 mars 2012
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMMUNE DE VAYRES Mairie-Rue des Belles Roses-87600 VAYRES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET et Me Philippe
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6253ca76bd3db21cbdd8b18f
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Yasmina A... épouse Z..., de nationalité Française, née le 16 Décembre 1953 à PARIS
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6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe
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6253cd4dbd3db21cbdd92e14
28 janvier 2016
28 janvier 2016
RG N : 14/01297 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS RETAILLEAU C/ SAS BERNIS TRUCKS GS/MCM DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
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6253cd5dbd3db21cbdd93141
11 avril 2016
11 avril 2016
A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maîtres PROUZERGUE et CLERC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL
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6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
10 mai 2013
greffe : ENTRE : EARL DES MARONNIERS anciennement nommé GAEC des Maronniers, prise en la personne de son représentant légal Chemin de la Valade - 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE représenté par Me Philippe
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