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7 578 résultats pour « Philippe Chrestia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69d00833cdc6046d4704ebc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e3f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

cadre du litige l'opposant à Mme X... ; "aux motifs que Jean-Pierre Z... a adressé, début novembre 1996, deux courriers dactylographiés sur papier à en-tête de son étude d'huissier de justice à Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Christian ZZ..., 481°/ M. Jérôme YYYYYYYYYYYYYYY..., 482°/ M. Gilles LL..., 483°/ M. Jean-Philippe ZZZZZZZZZZZZZZZ..., 484°/ M. Marc AAAAAAAAAAAAAAA..., 485°/ M.

Source officielle
TJ

Pôle social

69d0080acdc6046d4704e89d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b71

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Aceline (Grande-Bretagne) est établie, un système de fraude à la TVA ayant été mis en oeuvre ; que, matériellement, chaque gérant est responsable de la minoration affectant les déclarations, pour Christian

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Philippe, Xavier et Hugo Y..., Mme Anaïs Y... et Mmes Françoise et Christine X...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406a

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que sur plainte avec constitution de partie civile déposée par Colette X..., épouse Y..., le 23 juillet 2003, contre Christian

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR... et Nicolas C... et Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine XC...

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Christian X... du chef de recel d'abus de confiance et de MM.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cc4

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-Philippe P..., demeurant ..., 21°/ de M. Martial R..., demeurant ..., 22°/ de Mme Christiane S..., 23°/ de M. Jean-Luc S..., demeurant, ensemble, ..., 24°/ de M. XI...

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Christian, - Y... Claude, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

travaillait la victime n'était ni clos ni indépendant puisque l'entreprise extérieure (Sparaillon plongée) intervenait sur une installation de la CEO ; que, comme il l'avait d'ailleurs annoncé, Philippe

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Philippe B..., Mme Maryse Z..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe S..., - M. SSSSSS...AF... , - Mme Thérèse XXXXXX..., - M. TTTTTT... RRRRRR... , - M. Jean-Marie YYYYYY..., - M. Christophe WWW..., - M. Christian ZZZZZZ..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Philippe SJ..., M. SSSSSS..., Mme Thérèse XXXXXX..., M. Alban RRRRRR..., M. Jean-Marie YYYYYY..., M. Christophe WWWX..., M. Christian ZZZZZZ..., M. Jean-Luc AAAAAA..., Mme Josette BBBBBB..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

Christiane X... perçoit une retraite de 869 euros par mois.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

F... et G..., à Mme Marie-Christine L..., à M. Jean-Claude Z..., à la SNC K... LE PERRIER, à M. Christian C..., à M. I..., à la SNC BRIFFOD-FOURNIER, à M. D..., à M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M. Jean Christophe Y..., M. Philippe Z..., M. Jean-Marc F..., M. Guy H..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91380

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5abcdc6046d47e87023

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian

Source officielle

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