28 MARS 2011 N°2011/ MV/FP-D Rôle N° 10/03437 INSTITUT AVENIR PROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Claude DELISLE

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

de première instance, Philippe Y... et Harun X... sollicitent l'infirmation de la décision entreprise et leur relaxe en soutenant que les délits reprochés ne sont caractérisés en aucun de leurs éléments

DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Franck DENEL

de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

prévention et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 40 000 francs ; "aux motifs que la Cour ne saurait suivre Antoine B... dans ses dénégations

Flaxedil), qui sont histaminolibérateurs ne sont pas recommandés chez l'asthmatique et sont probablement à l'origine du bronchospasme; qu'ils ont donc considéré que l'état asthmatique du jeune Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de PYRENEES-ORIENTALES) INTIMEE : SAS MASSILIA FRUITS DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal 10/ 12 rue Ampère 13014 MARSEILLE 14 Représentant : Me Jean Raymond DELISLE

Hélène dénonçait elle aussi des faits de viols, indiquant que son grand-père lui imposait des fellations" ; qu' "elle ajoutait d'autre part qu'à plusieurs reprises, il avait sucé le sexe de son frère Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Philippe, prévenu, - Y...

BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 1er Juillet 2022 devant

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 26 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Philippe C..., Paul Z..., Eric B... et Alain A..

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 19 novembre 1999, qui, sur le seul appel des parties civiles de l'ordonnance de non-lieu rendue par le

PIERRE en date du 16 FEVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 28 MARS 2007 rg no 06/1727 APPELANTE : SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD (SEHCS) 42 Boulevard Hubert Delisle

la Cour : Jugement du 20 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00126 APPELANT Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François DENEL

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs