EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, prise en la personne de Me [P], liquidateur judiciaire de la société S.C.I.

[T], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe

He reassured her that that would not happen and, on the strength of that assurance, she permitted all her eggs to be fertilised with his sperm. Six embryos are stored as a result of that treatment.

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, à

Fondeville, de la SA Acte Iard, de la société EGIS, de la société EGSA, de la mutuelle des architectes français (MAF) et de la SA Allianz.

Fondeville, de la SA Acte Iard, de la société EGIS, de la société EGSA, de la mutuelle des architectes français (MAF) et de la SA Allianz.

de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Egis aux dépens.

[T] [E], domicilié [Adresse 15], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le

SDC 75 [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mélanie GANASSI - Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la cour : Ordonnance

X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la societé Aviva assurances, 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Egis

XE..., syndic à la liquidation des biens de la société SCOP EGB, 36°/ de M. Michel N..., demeurant ..., syndic à la liquidation des biens de la société CTE Constructeur, 37°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Cartothèque EGG le 1er août 1995, exerçant en dernier lieu la fonction

Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI Les Buclos et des sociétés Daniel X... et Compagnie fiduciaire européenne, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la SAS Egis Bâtiment management, représentée par Me Jean Billemont, conclut au rejet de la

EGIS BATIMENTS SUD venant aux droits de EGIS BATIMENT MEDITERRANEE venant elle même aux droits de IOSIS MEDITERRANEE [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 12] S.A.S.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] N° SIRET : 324 227 818 00022 représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée par Me Philippe