Elle fait valoir que le préjudice corporel subi au niveau du genou est en lien de causalité direct avec sa chute accidentelle sur la voie publique, en l'absence de tout état antérieur.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blanc, avocat de Mme A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Montpellier ; Considérant qu'il

susceptible d'avoir été déclenchée par d'autres évènements et d'autres causes ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'elle a déclaré s'être fait le 13 juin 2013 une entorse du genou

gauche actuellement traitée par rééducation et visco-supplémentation » et qu'il faudrait prévoir à moyen terme une intervention pour prothèse totale du genou gauche.

Elle ajoute que ce sont bien les lésions relatives au genou droit qui ont fait l'objet d'une indemnisation.

Il précise souffrir des deux genoux mais également de l’épaule.

SIREN : 792 505 968 Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Philippe Y ; 2°) de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative en rejetant la demande présentée par M.

[G], toutefois, ne fait pas état du coup de genou.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête au motif qu’elle n’est pas fondée.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE

représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE CPAM DE LA CORREZE dont le siège est 6 Rue SOUHAM-19000 TULLE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE

[V] [Y] a subi une intervention chirurgicale sur son genou droit, réalisée par le docteur [W] [Z] au sein de la Polyclinique [5]. 2.

Il a été victime d'une fracture du plateau tibial externe du genou gauche et, ultérieurement, s'est plaint d'une gonalgie portant sur le genou droit.

0° 0° (…) Les séquelles de l’accident du travail actuel sur le genou droit du 22/11/2022 surviennent sur un genou déjà indemnisé à 20% au titre de 2 accidents du travail antérieurs.