Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [F] [A] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2],

[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.

HAGE, membre de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

Defrénois, Lévis, avocat de Mme Y... et autres, et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Philippe A..., demeurant ...

La société Les pâtes vivantes des halles et la SCI du [Adresse 2] exposent par ailleurs qu’elles sont parvenues à un accord, dont elles demandent au président du tribunal judiciaire de leur donner acte

Happe, demeurant à Roubaix (Nord), ... Conférence, 79°) M. Gaston ZS..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 80°) M. Philippe ZT..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M.

né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES (62850) Demeurant ... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X...

HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date du 09 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-22-0008.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Claire XW... et de Me Odent, avocat de MM.

Michel, Philippe et Jean X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille quinze.

L’affaire alors enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/1571 a été radiée puis rétablie sous le numéro 24/03692 à la demande de la SCI Tia.

Le 30 octobre 2020, la SA La Halle a été placée en liquidation judiciaire. La SCP BTSG2 et la Selarl Axyme, liquidateurs judiciaires, sont intervenues à l'instance.

Happe, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 79°) M. Gaston ZM..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 80°) M. Philippe ZN..., demeurant à Sallaumines (Pas-de-Calais), ..., 81°) M.

Jean-Philippe Q..., demeurant ..., 55 / de M. Alexandre XX..., demeurant ..., 56 / de M.

Française [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me KAUFFMANN Ordonnance de