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92 résultats pour « Philippe L'HOI Antoine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427160

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

janvier 2005 ; que le jugement dont appel doit donc être confirmé en ce qu'il a reçu Me Z..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession, et Me D... en sa qualité de mandataire ad hoc

Source officielle
CA

4e Chambre A

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6162986e201c88caf8c4e183

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Adresse 9] Madame [G], [L] [M] [Y] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentées par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfed1c87724b5e69d89d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AGEES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine MILLET-URSIN de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maelle NEVOUX, avocat au barreau de LYON, Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498255379800088473b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Philippe, - B...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Raimondi , juge ad hoc , et   de   M. E.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Consulter le texte intégral →

CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] à compter du 1er janvier 2021 pour les aider à assurer la pérennité et le développement de l'agence d'architecture [J] en contrepartie d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 4 000 euros hors taxes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Philippe T..., juriste d'entreprise, l'avait contactée pour confirmer l'existence de cette relation extra-conjugale et qu'il lui avait proposé de feindre une relation intime avec lui ; que Mme C... avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier