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98 résultats pour « Philippe LAFERRERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c314

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport ; assisté de Madame LASSERRE, Greffier présent à l'appel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES

5fda707e30dd87b9ed43de0f

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c845

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

AUBERVILLIERS FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632b2c81886c8c1bac970f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

12 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 08/00576 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd01

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

BORDEAUX DEFENDEUR (S) SUR RENVOI APRES CASSATION SARL TOPOTEL 3 immeuble Le Mail 33121 CARCANS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

APPELANTE : Madame [O] [V], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (33220), de nationalité française, profession adjointe de direction, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4805

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX [H] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Daniel LASSERRE de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

La société des petits trains d’Argelès (Trainbus), ayant pour avocat Me Philippe Neveu, a présenté deux mémoires en intervention, au soutien du mémoire en défense présenté par le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60358172a3c721a6b2502b0b

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS Société PICOTY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Phlippe

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf11e0b6b43000800d7da

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 25 août 1985 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603397961a44414c7fd0a72f

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

328 858 691 Maître [Q] [A], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL le Pressoir demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Daniel LASSERRE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

61609a5a54c6ec55cf71021f

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/3218 APPELANT Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

épouse [E] SAS BORDEAUX MONTESQUIEU, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7] INTERVENANT VOLONTAIRE [G] [L] [S] [P] Grosse Délivrée le : à Me Jean GONTHIER SELARL AEDIFICO Me Marie-Françoise LASSERRE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

décédé le 1er Janvier 2023, son frère demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb48e405357f749ea902

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00423_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

est de même en ce qui concerne l'ensemble des achats de matériaux de construction, le montant total à déduire à ce titre s'élevant à 34 018,04 euros ; - les achats effectués auprès des sociétés Van Laere

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A

644b6363c51457d0f882dbd1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Emmanuel LARERE

Source officielle

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