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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c314
24 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2008, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport ; assisté de Madame LASSERRE, Greffier présent à l'appel
1ère CHAMBRE CIVILE
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGESc/EPIC SNCF MOBILITES
5fda707e30dd87b9ed43de0f
2 juillet 2019
DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Philippe
6253caf3bd3db21cbdd8c845
16 avril 2008
AUBERVILLIERS FEREAL prise en la personne de ses représentants légaux 5 avenue Louis Pluquet 59100 ROUBAIX représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Philippe
Pôle 6 - Chambre 8
61632b2c81886c8c1bac970f
20 octobre 2011
12 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section activités diverses RG n° 08/00576 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe
6253cb15bd3db21cbdd8cd01
29 octobre 2008
BORDEAUX DEFENDEUR (S) SUR RENVOI APRES CASSATION SARL TOPOTEL 3 immeuble Le Mail 33121 CARCANS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
APPELANTE : Madame [O] [V], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (33220), de nationalité française, profession adjointe de direction, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX [H] [T] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 12] (47) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Daniel LASSERRE de la
3ème chambre
DCA_24TL01489_20260224
24 février 2026
La société des petits trains d’Argelès (Trainbus), ayant pour avocat Me Philippe Neveu, a présenté deux mémoires en intervention, au soutien du mémoire en défense présenté par le préfet des Pyrénées-Orientales
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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14 avril 2016
par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS Société PICOTY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Phlippe
Ch.secu-fiva-cdas
659cf11e0b6b43000800d7da
8 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 30 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 25 août 1985 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
328 858 691 Maître [Q] [A], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL le Pressoir demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sylvie BOURDENS substituant Me Daniel LASSERRE
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
du 14 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/3218 APPELANT Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
épouse [E] SAS BORDEAUX MONTESQUIEU, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 7] INTERVENANT VOLONTAIRE [G] [L] [S] [P] Grosse Délivrée le : à Me Jean GONTHIER SELARL AEDIFICO Me Marie-Françoise LASSERRE
9ème Ch Sécurité Sociale
627df9650d41e0057d43e73e
11 mai 2022
: Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Chambre 1-5
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7 mai 2026
décédé le 1er Janvier 2023, son frère demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe
2ème CHAMBRE CIVILE
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3 novembre 2022
LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
est de même en ce qui concerne l'ensemble des achats de matériaux de construction, le montant total à déduire à ce titre s'élevant à 34 018,04 euros ; - les achats effectués auprès des sociétés Van Laere
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 11] Représentées par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Emmanuel LARERE
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