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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304297_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Mouret, - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302804_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674f
9 décembre 2002
9 décembre 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Louis LE X... né le 12 Décembre 1941 à CONDOM (32100) Demeurant Rue Charron 32100 CONDOM représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MOULETTE
Source officielle3ème chambre
DTA_2202831_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Multi Services, dont M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68209-68677
2 août 2000
2 août 2000
(Judgment in French) 4) Bertin-Mourot v.
Source officielleChambre 3
DTA_2502963_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Attabary-Mougenot, représentant M. B... et substituant Me Zouaoui.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303877_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
des douanes et droits indirects, il a été découvert et saisi dans l'épicerie exploitée par la SARL L'Epice d'Or, la quantité de 100 g de tabac à narguilé Al Fakher et 100 g de cigarettes de marque Philip
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb2
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Joseph Mouret, 84000 Avignon, 24 / de M. Georges Delahaye, demeurant 155, chemin de la Plaine , 84170 Monteux , 25 / de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e0
23 mai 2011
23 mai 2011
23 MAI 2011 APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE ( EDF) Sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Géraldine MOUGENOT
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ [E] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON
Source officielle3ème chambre
DTA_2303958_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bensamoun pour la SARL Mbyen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301462_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303874_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Joël Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
S.A CASTEL ET FROMAGET, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone industrielle B.P.22 32501 FLEURANCE CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleciv3
61372338cd58014677406f67
31 mars 1999
31 mars 1999
Philippe A..., demeurant tous deux chemin rural n° 36, La Grande Perreuse, 78440 Brueil-en-Vexin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026
Source officiellePage 5 sur 16