INTIMEE : UNION DE GESTION DES REALISATIONS MUTUALISTES DES MUTUELLES DE L'ARDECHE-UGRM- " Maison de Retraite Les Lavandes Avenue de la Résistance 07350 CRUAS représentée par la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

représenté par la SCP MALET C/ Société PHILIPPE COPPEL représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

Jean-Philippe Y...à payer à Mme Véronique Z...la somme de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Déboute M. Jean-Philippe Y...de sa demande à ce même titre.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228

Philippe YZ..., demeurant ..., 61 / M. Yves YB..., demeurant 64300 Maslacq, 62 / M. Philippe YC..., demeurant place de l'Eglise, 64170 Artix, 63 / M. Bernard YD..., demeurant ..., 64 / M.

VERDE DE LISLE, président, et par M. MARGUERIT, greffier de chambre.

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : OPTIMAS UN (SARL) RG 2026 005331 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. F..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Q...

VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Impact de gravillon sur la face intérieur des étriers de frein, mais le vernis est encore présent. L'application du produit s'est fait sur étrier de frein chaud.

DRYE - de BAILLIENCOURT - LE TARNEC - MAIGRET, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [Y] [P] né le 11 Mai 1976 à Novokouibychevk (Russie) [Adresse 7] [Localité 15] Représenté par Me Edmond VERDIER

B agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de l'Eurl BEI, représentée par Me Vernier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Chambéry et

prud'hommes de CRETEIL (section industrie) RG no 02 / 01822 et le 3 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL (section départage) RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Philippe X... l'autorité parentale exclusive à l'égard de Léo-Philippe X... et de Lino X..., AUX MOTIFS QU' « il ressort des dispositions de l'article 373-2-9 du Code civil que la résidence de l'enfant

PHILEAS de sa demande reconventionnelle.

Courant 2021 GARAGE DE LA FORET a fait part à BASF de son insatisfaction au sujet de la qualité des vernis utilisés pour les peintures.

Jean-Philippe né le 21 Juin 1970 à PACY SUR EURE (27) de René et de B...