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3 719 résultats pour « Pierre ARMANDO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2505757_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

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URGENCES JU

DTA_2502374_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404428_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601430_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601521_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Armand. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404189_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602148_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602246_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502361_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501930_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501257_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501281_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb42

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Arlindo, - Z...

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501218_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404404_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505830_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602240_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500802_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501914_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle