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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101261

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

l'officier de l'état civil, son ancêtre Marie Louis A... avait été nommé " Charles X... " dans son acte de mariage en 1820 puis, qu'à la suite d'une seconde erreur, l'acte de mariage de son ancêtre Pierre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954473ea43407b910916f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300798_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300799_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SA IPJPSE, représentée par Me Ladouce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300245_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2023, le 9 septembre 2024 et le 20 septembre 2024, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300246_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, Me Pierre-Alexandre Leca, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Presse Périodique Brochage, représentée par Me Ladouce, conclut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e96

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Pierre-alexandre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69fc8e75cdc6046d47ec3b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Françoise ROSIN-PIERREL Juges : Cédric JACQUOT, Marie DENNINGER Greffier : Pierre-Alexandre

Source officielle
TJ

JEX cab 2

669640b0f5112d8edd056853

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Alexandre

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36602

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] pris en la personne de Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES, substituant Me Isabelle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390597e21a56f624edaa4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

société BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée Maître Pierre-alexandre

Source officielle
CC

civ1

é naturelle forméec/Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C101463

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

par l'association " Jeunes Sciences Provence " que du 1er décembre 1983 au 5 mai 1984, soit postérieurement à la naissance de ses deux enfants, Pierre Alexis étant né le 9 novembre 1981 et Ingrid Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b2

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 03741 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 05/ 3016 APPELANT Monsieur Dominique Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360ca403c369c7f74996eb4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S.A.S SDEC 30 boulevard Vaillant Couturier 94203 IVRY-SUR-SEINE Représentée par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427 Plaidant par Me Pierre-Alexandre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100055

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

, 9 septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Birgit Y..., et leurs trois enfants, alors mineurs, Catherine, Anne-Christine et Pierre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37b75a2d196dbc19181

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 817 562 184, prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [S] [H], [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-alexandre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00207

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Pierre-Alexandre L..., domicilié [...]                                , 23°/ au syndicat CGT Sopra Steria, dont le siège est [...]                                      , 24°/ à la Fédération communication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a00172da17169edba0f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1] - [Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PIDOU, Pierre, Cyril, Alexandre

SIREN 843679853Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Mandataire : LARCENA Guillaume, 9 Rue Gérard Gadiot, 13200 ARLES - N° RG : 25/01520

23/06/2026

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Créations

DELANAUD, Matthieu, Thibault, Pierre, Alexandre

SIREN 105607964Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

23/06/2026

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Radiations

GRASSET, Alfred Pierre Alexandre

SIREN 323579235Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

CHASTAN, Antoine Alexandre Pierre

SIREN 105060107Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/06/2026

Voir →

Radiations

FRAYSSINET, Pierre, Stéphane, Alexandre, FRAYSSINET

SIREN 408181022Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

17/06/2026

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