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comme irrecevable sa protestation relative aux élections cantonales qui ont eu lieu le 16 mars 2008, en vue de la désignation d'un conseiller général dans le canton d'Orgelet (Jura) ; Vu les autres pièces

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505314_20250814

Administratif

14 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00382_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607253_20260506

Administratif

6 mai 2026

C..., représentés par Me Blazy, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503426_20250912

Administratif

12 septembre 2025

C D, représentés par Me Blazy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102045_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Estimant que la commune de Blaye avait commis des fautes à l'occasion de l'exécution de ce contrat, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02451_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008043

Admin. suprême

14 décembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION ANCIEN ET MYSTIQUE ORDRE DE LA ROSE CROIX, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2403576_20251230

Administratif

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l’Hérault sur la demande de renouvellement du certificat de résidence

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775124

Admin. suprême

14 octobre 1991

: Considérant qu'il ne ressort ni du contrat d'affermage passé entre la ville de Blaye et la société Lyonnaise des eaux et de l'éclairage, ni des autres pièces du dossier, que la canalisation défectueuse

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205196_20250327

Administratif

27 mars 2025

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune de Blaye-les-Mines : 16.

Source officielle

6079a8b19ba5988459c4e8ca

Cassation

1 avril 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR BLAY (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 14 FEVRIER 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE, IN SOLIDUM AVEC LE NOMME LAROSE, A DES DOMMAGES-INTERETS

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302121_20230504

Administratif

4 mai 2023

de Blaye, actuellement fermé au public.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502699_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Blazy, représentant Mme A....

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506391_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Blazy, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet

Source officielle

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