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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 8 septembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleSection des Référés
67f02d4802fc178212f80bc0
1 avril 2025
1 avril 2025
JOINVILLE LE PONT ARTEMISIA immatriculée au RCS de ROULOUSE sous le numéro 921 569 884 dont le siège social est sis 9 impasse de Borderouge - 31200 TOULOUSE représentée par Maître Rémi HUNOT, avocat au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03322_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4e1
9 juin 2008
9 juin 2008
/BORDESSOULES/ Z..., et depuis quelque temps un parasite qui empêche le système de tourner à plein régime Patrice X...".
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Une pièce, enregistrée le 19 février 2026, a été produite pour Mme A....
Source officielleMagistrat Mathou
DTA_2202455_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a refusé de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02218_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui accorder un titre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01056_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perception
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02379_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307875_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 25 septembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00095_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00589_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b36cdc6046d47c35e9f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
indépendantes…par ailleurs et par acte extrajudiciaire du 14 août 2025, la société, FIT BDRG qui n'était plus en mesure de régler ses loyers a été assignée en la forme des référés par la Société FONCIERE BORDEROUGE
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02817_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Attendu que les déplacements obligés de la victime sont intervenus entre 2008 et 2010 ; qu'ils sont justifiés par les pièces médicales portant convocations ou rendez-vous ; que le kilométrage allégué dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307958_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
6630898503169600084135e4
29 avril 2024
29 avril 2024
Ni les réquisitions du Procureur de la République ni aucune pièce de la procédure ne permettent d'établir l'effectivité, contestée, du lien entre le lieu des contrôles d'identitéet la recherche des infractions
Source officiellePage 5 sur 6