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SVIZZERA D'ASSICURAZIONI SA jusqu'a' l'aboutissement de la proce'dure pendante devant le tribunal de Bergame pour le même sinistre inscrite sous le nume'ro : TRIBUNALE DI BERGAMO RG 5302/2020 JUDGE BRAMBILL

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Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

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15 octobre 2024

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Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

L'employeur ne transmet d'ailleurs pas d'éléments en ce sens ni de pièces concernant le contrôle de la durée du travail qui puissent le démontrer.

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Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 17 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Présidente chargée du rapport et Madame Soisic BRAJEUL

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Chambre sociale 4-3

6a1e6433cdc6046d47ca7a99

Appel

1 juin 2026

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence SINQUIN, Présidente chargée du rapport et Madame Soisic BRAJEUL

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD000003510

Admin. suprême

27 février 2014

Après la guerre, il fut félicité personnellement pour sa bravoure et rencontra le premier ministre auto-déclaré de Tchétchénie, Zakayev. 61.

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