de fabrication de pommes chips ; que cette société a commandé le matériel nécessaire (à l'exclusion de la chaudière) à la société Pieffe ; que l'acquéreur, insatisfait du fonctionnement de la chaîne

Pierre, - X...

Jean-Pierre, - Y... Marie Catherine, épouse X..., - Z...

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de

Z..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques de leurs propres clients ; que les chèques récupérés par Pierre Z... sont ensuite souvent utilisés pour le paiement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Henry, société anonyme, dont le

Pierre, - Y...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

nouvelles se sont révélées postérieurement concernant notamment : - l'absence de recours écrit de Pierre Y... à l'encontre de la décision de la Commission communale du 15 mars 1994, - le défaut

Le 22 janvier 2020, le greffe de la cour d'appel a, dans chacune des deux affaires, adressé à l'avocat de M.

Y... ; ce bien était composé d'un cabanon non aménagé En ce qui concerne les travaux que j'ai effectués, il s'agit de rénovations et non de modifications, à savoir, j'ai rénové la toiture, changé les

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut d et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel Y... coupable du délit de recel, "aux motifs que Piette

des ex-prévenus et ce, au vu des éléments et des pièces versés aux débats ; que, dès la première audience, il a été constaté que le dossier transmis à la Cour ne comportait pas les pièces de l'instruction

Elle ajoute qu'elle a, comme suite à la demande de l'employeur, qui a sollicité la transmission d'une copie des pièces par courrier du 21 novembre 2011, adressé les pièces constitutives du dossier par

Pierre Z... responsable avec son père du dommage causé par le chien de ce dernier à Mme A..., sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, qu'en n'ayant pas pris la précaution d'isoler le chien à

de culpabilité existant à l'encontre de celui- ci" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Pierre X...

ferme ; "alors que le droit à un procès équitable implique que la juridiction de jugement veille à l'organisation et au respect d'un débat contradictoire entre toutes les parties intéressées sur chacun

Pierre Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun

Pierre, - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre