[N] se sont vivement opposés à la communication de leurs données contractuelles suivant attestations versées aux débats (pièce 29 à 31).

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - FEN -, dont le siège est ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'appel des sociétés Exten'S et Eram signifiées le 28 juin 2010, indiquait qu'une traduction partielle était jointe à chacune des pièces 59 à 62 produites par celles-ci et que chacune de ces quatre pièces

, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1991, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (SNESUP-FEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'exécuter l'ordonnance n°2206007 et l'assortir d'une astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire, en tant qu'il a omis de le faire figurer parmi ces organisations ; Vu les autres pièces

FIDES prise en la personne de Me [D] [J] [L] es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Societé FEG [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merril Lynch Pierce

sa signature en date du 8 octobre suivant, que la mention manuscrite ajoutée par l'architecte au titre des conditions de paiement n'a jamais reçu l'agrément de Mme X... et qu'il résulte des autres pièces

(Nord), 2°) la société anonyme Fils Elastiques du Nord "FEN", dont le siège est ...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ordonnance n° 249 du 12/04/2023 N° RG 22/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGS COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Ordonnance n° 251 du 12/04/2023 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGX COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'autorisation de défrichement des parcelles de terrain cadastrées section F n°s 100 et 101, pour une superficie de 0,24 hectare, sises route de la Fénerie

juillet 1991, portant inclusion dans la base d'imposition des livraisons d'électricité de la taxe sur certaines fournitures d'électricité et de la taxe départementale sur l'électricité ; Vu les autres pièces

somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle du produit herbicide " Fence

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blessures involontaires, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

préjudicielles soulevées par le tribunal de grande instance d'Ajaccio dans son jugement du 1er octobre 2009, a jugé que les lais et relais de la mer situés sur la plage de Saint-Antoine à Ajaccio (Capo di Feno