Pierre A... affirme que M.

Val-de-Marne ; 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

Il demande la décharge de l'obligation de payer cette dernière somme. 2. D'une part, M.

Henri X..., la décharge de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères qui lui avait été assignée au titre du premier trimestre de 1976, 2° la remise intégrale de la redevance contestée

No 10/ 04436 AFFAIRE : Henry X... C/ S. A. R. L.

, la maire de Paris a modifié le règlement des terrasses et étalages pour interdire les contre-terrasses sur stationnement rue Henry Monnier.

Henri X..., Mme Yvonne X..., épouse Y... et M. Jacques X..., et, d'autre part, sa soeur, Jeanne X..., épouse Z..., elle-même décédée en 1993 en laissant pour lui succéder son fils, M.

Henri B..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier La Deyme ; - M. et Mme André M..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Pierre F... ; - M.

Henri, - Z... Yves, A...

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Henry a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

Henri A..., - M. Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

Sa réclamation en date du 18 décembre 2019 contestant ces rappels ayant été rejetée, la société Henry en demande la décharge par la présente requête.

Vu la procédure suivante : La société Henry Remonty Rénovation a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que

X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'être déchargé de cette imposition ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

Henry X..., demeurant ..., à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 293/82/III du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, avant

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Henry X..., demeurant rue du Pont Vieux à Saint-Girons Ariège , tendant à l'annulation du jugement du 4 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de

Y, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.