Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice

Ainsi, son intervention au soutien de la requête de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés est recevable.

de la société Organidem ; 3°) de mettre à la charge de la société Organidem le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la mairie dans la commune de Penchard ; 2°) de condamner la commune de Penchard à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison des vices entachant la passation du marché et ayant lésé

Sur les conclusions aux fins de production de pièce : 2.

Assurance et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 1 800 010,41 euros, assortie des intérêts légaux, en remboursement des indemnités versées aux tiers lésés

Des pièces ont été demandée aux parties afin de compléter l'instruction, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

le 22 décembre 2021 et le 25 avril 2022, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du préfet du Cher, révélée par des courriers électroniques des 7 et 14 décembre 2021 émanant de la commune de Léré

La requête a été communiquée à l'association Entraide Pierre Valdo, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 19 et 22 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bioclimatik, représentée par Me Cerveaux

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice