Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite du comportement de M.

MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Holding Immobilière Lacroix.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie LACROIX

Cars Lacroix ; * Le dénigrement de Cars Lacroix (pièce n°23) à l'égard de Diakopi et l'absence de notification même orale de l'arrêt des relations avec Diakopi a accentué la désorganisation de l'entreprise

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Des pièces, enregistrés le 30 avril 2024, ont été produites par la préfète du Rhône.

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, A.

En dernier lieu, l'allégation selon laquelle l'expert a refusé par principe de prendre en compte les pièces transmises par la société Lacroix City Saint-Herblain, notamment les productions de l'expert

Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix

Il soutient que : - la société Lacroix Signalisation a sciemment entravé le bon déroulement de l'expertise, en ne transmettant pas à l'experte désignée toutes les pièces nécessaires ; - si l'experte

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le département de la Seine-Maritime a conclu avec la société Lacroix Signalisation le 2 novembre 1999, le 11 avril 2003 et le 15 mars 2006