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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372278cd580146773fd5d7
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d8
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5d9
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5e9
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b4
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b6
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b8
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6b9
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d30
4 juin 1997
4 juin 1997
demande d'inscription sur les listes électorales de Paris 16e, alors qu'il n'aurait pas reçu l'avis de radiation de la commission de révision ; Mais attendu que le jugement relève qu'il résulte des pièces
Source officielleciv2
613722afcd5801467740018a
19 juin 1996
19 juin 1996
Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a2
19 juin 1996
19 juin 1996
Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372257cd580146773fc296
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc363
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
Source officielleRéférés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469955.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de Montségur-sur-Lauzon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104792_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La requête a été communiquée à la commune de Montségur-sur-Lauzon, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure a été adressée le 30 octobre 2023 à la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f747e
25 février 1993
25 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est place de l'Europe, cité durand Parc, Bordeaux
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d36a
2 mars 2001
2 mars 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 2001 par le tribunal d'instance d'Aubagne (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e917
21 mars 2002
21 mars 2002
Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372682cd5801467742620c
8 mars 1995
8 mars 1995
Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.
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