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5 361 résultats pour « Pierre PIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031973894

Admin. suprême

1 février 2016

1 février 2016

Dès lors, le mur arrière d'un bâtiment, perpendiculaire à son mur pignon, ne peut, dans toutes les circonstances, dépasser 3,20 mètres.

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PIGNOLY OLIVIER, MARQUETTE, Sylvain Pierre

SIREN 482382025GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Cession sous acte au thentique en date du 10/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: le Verger du Bois 84530 Villelaure

31/12/2020

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Radiations

LE GAULOIS, PIGNOL, Jean Pierre

SIREN 411225709GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

14/08/2018

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Ventes et cessions

LES AMIS DU SAINT CLAUDE, PIGNOL, Jean Pierre

SIREN 797628039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - PAr cate sous seing privé en date à Versailles du 31 mai 2018, enregistré au SIE VERSAILLES Sud le 1 juin 2018, bordereau 2018/476, case n°24, Ext 2722. Adresse vendeur M. Jean-Pierre, André Pignol demeurant à Versailles 78000 27 rue des Etats Généraux. Adresse acquéreur la société LES AMIS DU SAINT CLAUDE s

13/07/2018

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT BENOIST DIRECTEURS MME AUDREY PIGNOLET, MRS MICHEL LEMARINEL, PIERRE COLBALCHINI ET GEOFFREY MASSON

SIREN 344046412GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

16/01/2018

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE SAINT BENOÎT DIRECTEURS MME AUDREY PIGNOLET, MM. MICHEL LEMARINEL, PIERRE COLBALCHINI ET GEOFFREY MASSON

SIREN 344046412GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

11/03/2017

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300949

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

en blanc ton « pierre » ; que M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au fil du temps, une accumulation d'eau dans le mur pignon réduira l'intégrité structurelle du mur pignon, ce qui mettrait en danger la maison entière.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300252

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

B... à réaliser des travaux de réhabilitation conformément aux plans n° 1 à 3 qu'il avait fournis (pièce n° 18), ainsi que ce plan n° 3 de réhabilitation de l'ancien corps de ferme et d'habitation (pièce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200959

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

2009, il apparaît que les travaux réalisés par l'entreprise de maçonnerie SOUYEH ont inclus « l'étaiement du pignon côté n° 43 » ainsi que « l'arrasement de pointe pignon, la fourniture et pose de lattes

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bca0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ils ont été réalisés le 8 octobre 2018, ont établi que les eaux pluviales s'écoulent en direction du pied du pignon de son immeuble.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100951

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

judiciaire, assigné les divers intervenants en réparation de leur préjudice ; qu'un tribunal de commerce a rejeté l'exception d'incompétence de la juridiction étatique soulevée par la société Nuovo Pignone

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1c2a942a604f5e93171

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle estime que le poste démolition et évacuation des pignons ne visait en réalité que les pignons et non les murs pignons .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300367

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

les pointes des pignons, que la stabilité du pignon A... n'était assurée que par le tirant ancré dans une ferme de la charpente Y... et que, si la couverture et le bardage de l'immeuble A..., au droit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310047

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

F... du 5 novembre 2016 (pièce appelant n° 2) - qui parle de feuillus -, ni l'attestation de M. G...

Source officielle
TCOM

Fond

6891bdd84f3b740d626ae8b7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur le défaut d’intérêt à agir allégué par la société PIGNOT TP La société PIGNOT TP soutient que la société COPROD aurait dû, avant toute action judiciaire, mobiliser les garanties d’achèvement prévues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503893_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

extérieur ; - ce mur pignon est resté en l’état à la suite des travaux de démolition, avec des plaques de plâtre laissées accolées, sans jointage des pierres du mur ni installation de pare-pluie ; -

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Un deuxième trou a été creusé prés du petit abri, dans l'angle du terrain, toujours en pied de pignon du voisin.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle fait valoir que la Sci [D] ne produit aucune pièce prouvant l'existence d'une déformation du mur pignon de l'immeuble à l'automne 2015 ; qu'elle ne l'a jamais contactée pour lui en faire part ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c399

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Pierre X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[E] [X] du 14 juin 2019 (pièce n° 11), la seconde de [H] [F] du 15 janvier 2020 (pièce n° 12) ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb216548bc59fcf4f0f7c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L] [P] de sa demande au titre des travaux de reprise du mur pignon ; débouté M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS sont rejetées.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

d'eau de pluie entre la protection et le mur pignon qui serait alors sujet à des dégradations; - la nécessité de procéder à une reprise en sous-'uvre du mur pignon, à réaliser au plus vite.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301398

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Les vendeurs ont fait mentionner dans la promesse synallagmatique de vente la précision selon laquelle la source avait été détournée par eux-mêmes à l'aide d'une canalisation installée au pied du pignon

Source officielle