C..., l'adjoint au maire en charge du tourisme et du patrimoine de la ville de Reims, ont rencontré M.

motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction, lorsqu'elle statue en matière de détention provisoire, de répondre à des moyens qui discutent ou soutiennent la force, la nature des charges réunies

MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 et suivants, 144, 144-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

ayant été archivé depuis 1995 (pièce 11) ; que la SARL King'Air immatriculée au registre du commerce et des sociétés (n RCS : 402 653 588) le 8 novembre 1995, a son siège social à l'aérodrome de Reims

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 30/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30/04/2026 DEMANDEUR : SELARL [P] [E] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1

Gérard de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Reims

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [X] [C] et son époux, M. [P] [T], ont eu un enfant né en 2012. Ils ont engagé une procédure de divorce.

Saint-Symphorien, 5 / Mme Bernadette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / Mme Monique Y..., demeurant : 51170 Chaumuzy, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Reims

s'en explique pas davantage ; que ne sont pas de nature à modifier ce constat les indications figurant dans le mémoire et que le département n'avait pas présentées au magistrat instructeur ; que la réitération

[Y] [Z] produit différents décomptes par ses pièces 7 (septembre à décembre 2022), 8 (janvier à avril 2023), 17 (avril 2023), 18 (juin 2023), 20 (avril 2022) ainsi que les calendriers 2022 et 2023 (pièces

Vu les pièces de procédure et les documents joints MOTIFS La SCI MMC , propriétaire d’un local commercial sis [Adresse 4] et [Adresse 3] à REIMS, l’a donné à bail à la SAS MARIELOUISE aux droits de laquelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims

INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Bronislawa Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION OM/EN ARRET N° : AFFAIRE N : 00/01915 AFFAIRE X... C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z...

[D] [W] et grand-mère de Mme [B] [W] - Mme [O] [K], seconde associée de la SCI Reine Mère, a été associée de M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 octobre 2014), que M.

ayant été archivé depuis 1995 (pièce 11) ; que la SARL King'Air immatriculée au registre du commerce et des sociétés (n RCS : 402 653 588) le 8 novembre 1995, a son siège social à l'aérodrome de Reims