SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, ET L'ARRETE DU 14 DECEMBRE 1967 RELATIF AUX INDUSTRIES DES VERRES ET PIERRES A FEU; ATTENDU QU'EN APPLICATION DU PREMIER DE CES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025 et des pièces enregistrées les 16 et 28 janvier, ainsi que le 3 février 2025 à 8h40, M.

[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse

représentée par Maître Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 DEFENDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]) représenté par son syndic la société WARREN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Gie Ramsay Hospitalisation représentée par Me Warin et Me Giraud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

H..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Warner Chilcott France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

WAVIN venant aux droits de la S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

[W] justifie qu'il a choisi le pseudonyme de [B] [R] sous lequel il est connu en qualité d'artiste (ses pièces 1 à 3) et produit diverses publications (ses pièces 9-1 à 9-7) émanant du site 'hallydayplagiat.com

Article 3 : Le surplus des conclusions des sociétés KDI, Jean Abran et Wavin est rejeté.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS-CEGC représentée par ses dirigeants légaux 128 rue de la Boëtie 75378 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Pierre

[N], - rejeté la demande de communication de pièces dirigée contre la société Warner Chappell Music France et la SACEM, - dit que les dépens de l'incident suivront ceux de l'instance principale, - rejeté

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 1987, qui les a condamnés : B...

Vu les autres pièces des dossiers.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS WARNER Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 911482073 / N° de Gestion : 2022 B 3410 Représentant Légal : M.

suspendre l'exécution de la décision prise le 30 janvier 2025 par le président de la Métropole Européenne de Lille portant exercice du droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin

SCP JUPIN ALGRINORDONNANCE LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT Nous, Jeanne-Marie WAREIN-VERMEULIN, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en application des articles 708 à 717 et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 octobre 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations

X... et vingt cinq autres salariés de la société Warner Electric Europe ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment le paiement d'une prime de transport durant les congés payés et