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188 résultats pour « Pierre Yves LUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721afcd580146773f617d

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M. Bernard A..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

613720c4cd580146773ee35e

Cassation

2 février 1989

2 février 1989

Gilles demeurant ... (12ème), 32°/- Monsieur PIERRE K... demeurant 3 cour de l'Image Saint-Jean à Gif sur Yvette (Essonne), 33°/- Monsieur XV... Sydney demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M. Salva Jacques Marc ZB..., 67 / M. Claude ZZ..., 68 / M. Alphonse XJ... XD..., 69 / M. V... Lucie ZY..., épouse XJ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f656

Appel

17 février 2012

17 février 2012

APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me COPPER-ROYER, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc9

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2562 du 08/ 09/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Claude Pierre Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6031d95e5fd21dad57004fcb

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

représentée par Maître Pierre-Yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Germain A..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Maître

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716096d395d6ba9f2a684a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [U], salariée munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

1re Chambre C

60348ecfcd3e457be25fec84

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE : SARL GIPAGE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Yves

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Z..., Yves A..., Jean-Luc B..., Abdel C..., Farid D... et Alain E...), qu'Yves A... et Jean-Luc B... ont commencé seuls le travail prescrit à partir de 8 heures ; qu'Abdel C... est venu donner un coup

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2d

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commercial les Arcades Sainte Marie Château 97118 SAINT-FRANÇOIS Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, (T6), avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616290cbe498f0b428bb832f

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

APPELANT : Monsieur [T] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (33000), de nationalité Française, profession responsable technique, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SELARL Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90008

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b6

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Jean-Yves YX..., demeurant 54, chemin desarbiers àNantes (Loire-Atlantique), 68) M. Bernard E..., demeurant 7, allée du Bois àSainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 78) M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716092d395d6ba9f2a67b6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE LORS DES DEBATS: Mme Akoua ATCHRIMI, GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Luc, - les époux E..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86886

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

75008 PARIS Ayant Maître Philippe GRIMAUD, du barreau de LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Source officielle