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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89515
5 septembre 2007
5 septembre 2007
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Septembre 2007 DEMANDERESSE : Société B.I.A La Bayarde Piégros la Clastre 26400 CREST représentée par Maître de FOURCROY, avoué assistée de Me Michel
Source officiellecr
ébouté Michel X... de son action dirigée à la foisc/Jean-Claude Y
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06966
9 décembre 2008
9 décembre 2008
pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Michel X..., après qu'une décision de non-lieu eut été rendue dans
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
S'agissant de la garantie, il ressort des pièces produites que M.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
Michelle Y... épouse X... SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e091
1 juin 2011
1 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, par suite d'un empêchement du président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
C / Michael Y...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155430
23 avril 2010
23 avril 2010
Joseph S; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008032531
21 mars 2001
21 mars 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1997 et 6 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle X..., demeurant au ..
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00675_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b84e
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Michel, - X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
Michel Y... Brigitte Z... Thérèse A... Marie- Laure B... Eric Y... Pierre Z... SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
613725dfcd580146774212e9
25 septembre 2001
25 septembre 2001
DES PROPRIETAIRES AGRICULTEURS ET CHASSEURS DE SIMANDRES , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
17 juin 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500386_20250821
21 août 2025
21 août 2025
, enregistrée le 12 février 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n°38419640512-00400 émis par la commune de Belfort pour un montant de 320 euros au titre d'un dépôt sauvage
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdec
21 janvier 2009
21 janvier 2009
, de feu Jean X... confiées au Dr Jean-Michel A....
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Jean-Pierre E... et Mme F... épouse G...) s'accordent pour dire que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300274
22 mars 2018
22 mars 2018
Jean Pierre E..., domicilié [...] , 12°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Mme Claire Prigent, conseiller, Mme Joellle Sauvage, conseiller, qui en ont délibéré Et l'arrêt prononcé ce jour par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officiellePage 5 sur 41