: 2025RJ12 Numéro de Rôle : 2025F20 Procédure : NORD DIFFUSION RENOVATION SAS Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cing à laquelle siégeaient : Président · Monsieur Yves

. ; que le permis de construire a été délivré le 11 mars 2004, sur la base d'un dossier déposé par la société Yves Y... fournisseur et poseur des structures modulaires ; que les travaux de terrassement

Yves, Pierre, Jean X..., demeurant Le Sébastien ..., ayants droits de M.

Mme [Y] et la société Yves Rocher ont relevé appel de cette décision.

Jean-Yves X... ; qu'il y a lieu de condamner la société Suravanir à payer aux héritiers de M.

compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle GRANDBARBE Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.

selarl ACTIVE AVOCATS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

L'objet social concernait l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté de soins esthétiques sous l'enseigne d'Yves Rocher.

plans d'actions ordonnés par la société YVES ROCHER.

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le Président : Signé : Mme A D Le rapporteur : Signé : M.

DU 15 Décembre 2003 ------------------------- C.C/S.B Yves X... C/ S.A.R.L.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FONTANELLA Jean-Yves

Au vu des informations fournies par le demandeur à l'assignation, des pièces versées aux débats et du rapport du juge commis, il apparait que l'entreprise n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

au Tribunal et des pièces versées au dossier, que La SAS FOURS A CHAUX n'a pas apporté dans la gestion de sa société toute la compétence nécessaire ; ATTENDU que le liquidateur rapporte que le montant

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025002638 18/03/2025 ENTRE : 1) SAS Silvr Group, dont le siège social est 144

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.