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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6866e3d2d33109fd079b53e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/190 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IS N° de minute : 25/342 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Civile
6970dcdbcdc6046d471e33c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SOCLOVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas MARIEL, substituant Me Pierre LAUGERY de la SELARL
Source officiellePPP BAUX JCP
698439ffcdc6046d47fae7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie dossier JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS
Source officielleRéférés
6866e3d5d33109fd079b5459
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/28 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6I N° de minute : 25/336 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200618_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
euros ; 3°) de condamner Ileva à lui verser la somme de 804 040,20 euros TTC correspondant au projet de décompte final ; 4°) de mettre à la charge d'Ileva et de la trésorerie municipale de Saint-Pierre
Source officielleJAF CAB 3
662a880fc8a1343b8cd51805
23 avril 2024
23 avril 2024
juridictionnelle TOTALE n°2022/2725 du 04/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] DE [Localité 11]) représentée par Maître VIDELO CLERC, avocate au barreau de Saint-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88704
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Ces pièces sont insuffisantes en l'absence du contrat d'achat ou d'emprunt pour démontrer l'oubli d'un bien de l'indivision.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88707
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Ces pièces sont insuffisantes en l'absence du contrat d'achat ou d'emprunt pour démontrer l'oubli d'un bien de l'indivision.
Source officielleChambre A - Commerciale
6979f2c5cdc6046d47f81691
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01209 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PQ jugement du 21 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8d00
7 avril 1993
7 avril 1993
Pierre-Yves Z..., demeurant à Brest (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 18/ de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LAUGERY - LEXCAP Avocats [Adresse 13] Rôle n° 2023J228 ENTRE ET * la société [I] RHONE ALPES [Adresse 14] [Localité 8] - représenté par : Maître [T] [J] -2 [Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 1]
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1faf72baeffb335c22
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [C] au paiement d'une indemnité d'occupation de 828,49 euros pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 incluse et à titre de provision à raison de 214 euros par an jusqu'à parfaite libération des lieux
Source officielleChambre A - Civile
63be62d013ef607c90ab634c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
7] [Localité 1] Représentée par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13800996 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db96518e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PSB NEGOCE RCS de Belfort n°793 108 622 sise [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Pierre LAUGERY, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE
Source officielleJEUDI
69a9ab35cdc6046d479f0ff8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] ANTICO, [Adresse 5] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric GONDER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL [F], à la décharge de Maître Pierre
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cc3cdc6046d478e8bae
3 avril 2026
3 avril 2026
impaires et la deuxième moitié les années paires chez le père et inversement chez la mère ; - la moitié des vacances d’été, par quinzaine et avec alternance annuelle, 1re et 3e quinzaines les années impaires
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01928 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FG Jugement du 11 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection de TJ ANGERS
Source officielleRéférés
6866e3d6d33109fd079b5461
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAUGERY, Avocats au barreau D’ANGERS Monsieur [S] [Z] Domicilié à la POLYCLINIQUE DU PARC [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, substitué par Maître
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, en l'absence de devis détaillé et d'identification du véhicule concerné dans les mentions de la facture Laugel, ni ces factures ni le bon de commande de pièces annulé par la cliente ne permettent
Source officiellePage 5 sur 21