Le camp arménien prit plusieurs villages azéris, provoquant la mort de plusieurs centaines de personnes au moins et le départ de la population. 19.

- Frais divers L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les

Si l’ombre de la République de Turquie s’étendait à l’Est, y aurait-il eu ce massacre, ce pillage, cet incendie   ?

    Dans sa version initiale, l’article   24 de la loi du 29   juillet 1881 sur la liberté de la presse réprimait la provocation directe à commettre les crimes de meurtre, de pillage

E... a notamment dénoncé des faits de corruption, de trafic d'influence ou encore de ventes d'armes illicites, qu'il impute à ses deux "bêtes noires" : M.

Ces manifestations furent violemment réprimées par l’armée congolaise, responsable de nombreux décès de manifestants. 18.

L'exécution de cette mission a été confiée à la SARL Inter-rives [Localité 3] pour une durée de 3 ans suivant un contrat d'armement du 31 janvier 2013.

En application de l'article R. 427-18 du code de l'environnement, la destruction à tir par armes à feu d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par

En application de l'article R. 427-18 du code de l'environnement, la destruction à tir par armes à feu d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts s'exerce, de jour, dans les conditions fixées par

En effet, le PKK est une organisation armée qui a recours à des attaques armées, dans le but de susciter dans la population des sentiments d'insécurité et de peur.

  Kappler devait être tenu pour responsable de la mort de quinze personnes et le condamna à la prison à vie.

Moret Fernandez subit la fracture d’un doigt de la main gauche et du condyle du coude droit, ainsi qu’un traumatisme crânien et plusieurs hématomes.

devant le juge de paix de Jaffna ;       -    un extrait du rapport de la police de Jaffna concernant la plainte de la mère du requérant relative aux circonstances de la mort