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15 413 résultats pour « Pion-Riccio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500789_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

T..., représenté par Me Pion Riccio conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

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CC

cr

613725cdcd580146774209d3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Lucien, - PIN Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 17 juin 1997, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance et usage de faux, à 18 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbf04a000b31110a376878

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506531_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, accepte le désistement de la requérante et demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00676

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Chez Pino, 2°/ à la société Chez Pino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

affecté les matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir, du Pin

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ad

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc342

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre section B), au profit de la SCI Pion, dont le siège est ... (5ème), prise en la personne de ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01832_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106607_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021 et 11 février 2022, Mme A C, représentée par Me Pion-Riccio, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1900057 rendu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204212_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du président

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d83

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Etats-Unis du 20 mars 1986 jusqu'en juillet 1986 ; qu'à l'expiration de cette mission, la société Kis technologie lui proposait en premier lieu une association qui l'aurait conduit à se rendre à Porto-Rico

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fd7

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des Etablissements Piot Pneu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206172_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Pion Riccio, demande au tribunal d'annuler le titre de pension du 7 juin 2022, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre à l'Etat de procéder à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01003

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239a3

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Y... est-il coupable d'avoir à Pressigny-Les-Pins (Loiret), Drancy (Seine-Saint- Denis), dans le courant de l'année 1997 et jusqu'au 4 juillet 1997, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040397

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me NUEL INTIMEE : Madame [E] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à ALGER [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Chloé PION

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b3b

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e35a

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301620_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B J, représentés par Me Pion Riccio, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des arrêtés du maire de Montpellier

Source officielle