Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La société Pleyel

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 L'association Pluriels

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des débats Madame Marie CLERC-PLUMAIL

chevilles universelles à crampons TX" ; Attendu que pour condamner la société Laurent sur le fondement du texte précité, la cour d'appel retient que l'emploi du vocable litigieux "crampon", même au pluriel

Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur [D] LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

La [7] a acheté en 2015 le matériel suivant: 'déjaboteuse modification chaîne fournitures plumeuse à sec bac à cire, aspiration viscères, cône de saignée' à hauteur de la somme totale de 52.785 euros HT

(contrats Predissime 9) », l'emploi du pluriel contrats étant dénué de toute équivoque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure

Denis Pleyel Real Estate Company SAS, Ramcap SAS, Renthotel Paris SAS, Roissy CYBM SAS, Toulouse Operating Company SAS ; qu'en retenant qu' « il n'est aucunement établi, au regard des actes

légitimement penser tirer sur des espèces non protégées qu'il avait distinctement identifiées quelques instants auparavant, et que les oiseaux qu'il avait abattus présentaient, en raison de leur immaturité un plumage

moindre indice objectif ; qu'ainsi, l'on ne peut recevoir, sous prétexte de "faits nouveaux", la dénonciation de faits faisant déjà l'objet de la saisine du juge d'instruction ; que saisi de viols au pluriel

justify } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s48A8B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt } Résolution Finale ResDH(2001)69 Droits de l’Homme Requête n° 23857/94 Plumey

[H] faisant valoir que la mention, dans ses conclusions de première instance, d'une saisie pratiquée le 5 juillet 2018 était une simple erreur de plume puisque le corps des dernières conclusions de

.-75014 Paris Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Hélène PLUMET, avocat au barreau de PARIS Madame Rebecca A... née le 19 Mai 1978

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 141-1, R. 322-10-6 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Plémet

X..., agissant en qualité de gérant de la société La Plume.