que le chargement, le calage et l'arrimage des marchandises incombent au donneur d'ordre qui a la charge de leur exécution ; et que le transporteur ne pouvait donc être condamné à supporter seul le poids

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette, Suzanne Y..., demeurant à Morne Poirier, La Trinité (Martinique

de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré

de l'homme, L. 115-16, L. 121-1 L. 213-1, L. 217-6, L. 217-7 du Code de la consommation, 2 du règlement relatif à la tenue des comptes de vieillissement des Calvados et des Eaux-de-vie de Cidre et de Poiré

. ; que Françoise Y..., épouse X... et Alain Z..., qui ne sont déclarés coupables qu'au titre des surfacturations de poids ne seront tenus qu'à hauteur de 250 000 euros in solidum avec Jacques X... ; que

cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la société Eclatec et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que dans ses écritures d'appel, la société Eclatec soulignait le faible poids

Vincenzo Y..., conducteur d'un poids lourd circulant sur la RD 955 en direction de Metz, qui a remarqué qu'un motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage

exclusive de l'accident, aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, en deuxième lieu, en se bornant à retenir que, selon le croquis établi par les services de gendarmerie, le poids

ayant relevé l'acceptation par la société FCB de l'idée d'ouvrir une négociation d'ensemble à la fin du contrat "sur la totalité des problèmes pouvant se présenter au cours du transport : rapport volume/poids

opérations de transport, qu'il n'y avait pas de surcharge; d'où il suit qu'en décidant que le voiturier avait commis une faute lourde en utilisant un camion de 7 tonnes pour transporter une presse dont le poids

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrard Poids Lourds, société anonyme

la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel, qui a constaté, tout à la fois, que l'accident avait eu lieu dans le couloir de circulation de Jean Z... et dans celui du poids

X... circulait à 70 kms/h et celui de Y... à 40 kms/h ; que la ligne médiane à cheval sur les deux voies de circulation ; que chaque poids-lourd a une largeur de 2,50 mètres et une longueur de plus

motifs que selon les auditions recueillies auprès notamment du prévenu X..., le tapis pour éviter tout déplacement intempestif devait être posé sur la plate-forme et était ainsi immobilisé par son propre poids

"aux motifs qu'il résulte du disque chronotachygraphe que Marcel Y... était sur place au moment de l'accident ; que tout concorde à établir que le véhicule Renault est entré en collision avec le poids

; qu'il a été licencié pour faute grave, le 6 avril 1994, pour n'avoir pas réintégré son poste de travail, comme chauffeur-poids-lourds ; que, par arrêt confirmatif (Paris, 29 mai 1997), la cour d'appel

inventaire et ainsi violé l'article 1134 du Code civil, alors, enfin qu'en déclarant que l'erreur délibérée d'inventaire devait être écartée faute pour le salarié de pouvoir constater la conformité du poids

vallée de l'Oise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Poids