, elle ne retient pas les rediffusions des 23 avril et 28 mai 2021 contrairement à la plainte avec constitution de partie civile et, s'agissant de la publication sur le site internet, elle vise une période

ils prennent la gestion en 2 ans alors qu'ils devaient, soit-disant, rénover des bâtiments, refaire des places, c'était quelques 17 ou 16 M€ quand même, ils n'ont rien fait mis à part embaucher du personnel

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (section industrie), au profit de la société Polet Frères, société anonyme,

une insinuation de faits d'indélicatesse ou d'improbité : elle constitue tout au plus une critique de la gestion municipale des adversaires politiques de Stéphane Y..., critique à rattacher à la polémique

les informations concernant les assurés sociaux ; que le versement des pensions de retraite personnelles complémentaires constitue un changement dans la situation du bénéficiaire d'une pension de réversion

ou d'un groupe de personne ; qu'en l'espèce, ces quatre éléments constitutifs sont réunis à l'égard de M.

du fait de la répétition obstinée, à l'occasion de ce qu'il considère comme une campagne ; qu'en effet, la bonne foi peut résulter du fait que l'on a lancé des imputations diffamatoires devant des personnes

(Seine-Maritime), venant aux droits de la société Habitations à loyer modéré (HLM) de Normandie, 2 ) de la société Pollet, dont le siège est ...

sur des questions d'intérêt général cesse là où commencent les attaques personnelles ; que l'attaque personnelle proférée contre Marcel X...

fondée, en application de l'article L. 11.1 du Code des pensions de retraite des marins, sur la prise en compte pour le double de sa durée de la période de service militaire qu'il a effectuée en Algérie

KMK 64 (SAS) [Adresse 1] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 2] [Localité 1] PAR MADAME [J] SELON POUVOIR COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public avisé de l'audience et de l'ensemble de la procédure

Ont comparu : * Maître [I] [A] * Association POLE CERAMIQUE NORMANDIE en la personne de Monsieur [Q] [C], Président Maître [A] rappelle l'historique du dossier, les difficultés et présente son rapport

P..., dans l'article litigieux publié sur Facebook, d'avoir fait approuver par le conseil des ministres, « après qu'il en ait personnellement été le rapporteur », « 6 autres avenants concernant Marama

conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement déféré constatant l'irrecevabilité de la plainte en raison du défaut de qualité pour agir de la commune de Brissac qui n'est pas la personne

réunis du pourvoi, tels qu'annexés : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 26 juin 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir condamné l'association Poésie

ordinaire acceptée le 24 juin 2021, la SA BANQUE DE POLYÉSIE a consenti à M.

un citoyen chargé d'un mandat public tel qu'incriminé par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, les expressions outrageantes doivent avoir pour objet de jeter le discrédit ou le mépris sur la personne

édicte touchant la diffamation, l'intention d'éclairer les électeurs sur les candidats est un fait justificatif de la bonne foi lorsque les imputations ne concernent que l'activité publique de la personne

, à supposer qu'elles s'inscrivent dans une controverse portant sur l'existence de la torture pratiquée par des militaires au cours de cette période et par conséquent sur le fonctionnement de l'armée,

Z... ; "que rien ne montre dans l'article incriminé, une attaque personnelle de la partie civile non plus qu'aucune attaque quant à ses autres activités politiques ou sa personne privée ; "que le