CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 99-15.817 formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié 1, place Pollinchove

ARRAS 13/02/97 COUR D'APPEL DE DOUAI MB/VC 1, place de Pollinchove, B.P. 705 - 59507 DOUAI Cedex Huitième Chambre Civile Procédures civiles d'exécution ARRET DU 2 JUILLET 1998 N'97/1392

Martin, 41120 Feings, 3 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité place de Pollinchove, 59507 Douai, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Madame [N] [X] née le 11 Juin 1948 à [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Candice DRAY de la SELEURL DRAY AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nikolay POLINTCHEV

Y..., 2 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en cette qualité place de Pollinchove, 59507 Douai, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 1 place Pollinchove

De Pollinchove 59500 DOUAI F. (M. et MME) Benacer et Rekia 59200 TOURCOING Non présents Ayant pour Avocat Me CAILLE, 18, Boulevard Vauban 59000 LILLE F.-R.

..., 42 / de Mme Catherine L..., demeurant 461, "Les Urgraves", 1 H, avenue Victor Hugo, 59400 Cambrai, 43 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié 1, Place de Pollinchove

Allianz, société anonyme, anciennement dénommée Helvetia Accidents, société anonyme, dont le siège est ... le Pont, 4 / du procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié place Charles de Pollinchove

    Mr Polichev (application no.   29735/18) also raised other complaints under various Articles of the Convention. 12.

BISCOTTES ROGER Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-philippe PASSANANTE, avocat au barreau

APPELANTE Etablissement Public E.N.I.M., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE substitué par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 1 place Pollinchove

Nikolayevich KALININ 1971 Tatyana Robertovna Yesina Sevastopol IK-56 Sverdlovsk Region;   IK-6 Khabarovsk Region 22/08/2010 – 22/08/2020 3,000     5487/18 10/01/2018 Andrey Valeryevich POLICHEV

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 1 place Pollinchove

1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, place Charles de Pollinchove

previous place of residence where his family live (about 3,000 km) Art. 13 : lack of effective remedies in respect of the above-mentioned violations     5487/18* 10/01/2018 Andrey Valeryevich POLICHEV

21 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre réunies) , dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général 1 place de Pollinchove

insufficient natural light, lack of or insufficient electric light, poor quality of potable water, no or restricted access to shower, poor quality of food   17936/18 26/03/2018 Andrey Valeryevich POLICHEV