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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410539_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Dakar a délivré les visas sollicités le 15 avril 2025. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503544_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... et Mme F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516807_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., épouse D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414024_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 21 février 2025. Mme D a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317159_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par suite, Me Pollono, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404132_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française au Kenya et en Somalie de délivrer les visas sollicités. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206052_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dacca de délivrer les visas sollicités. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318204_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Kinshasa a délivré le visa sollicité à D C le 6 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406362_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 1er septembre 2025. Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400906_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 30 janvier 2024, Mme H C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure J F A, et Mme D F A, représentées par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512730_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413191_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 10 avril 2025. M. C H a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310132_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 17 octobre 2023 par l'autorité consulaire française au Caire. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Luanda (Angola) de délivrer les visas sollicités et que ces visas ont été délivrés le 30 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517466_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il fait valoir que le 8 janvier 2026, les visas sollicités ont été délivrés. Mme G... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114873_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) de délivrer les visas sollicités et que ces visas ont été délivrés le11 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407098_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. et Mme D, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des jeunes E C, A B et E H D, représentés par Me Pollono,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305159_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir que, par une décision du 11 avril 2023 notifiée aux intéressés, il a maintenu le refus de délivrance des visas sollicités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411231_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 20 octobre 2024. M. B... a été admis à l’aide juridictionnelle partielle (55%) par une décision du 2 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314374_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E B et M.
Source officiellePage 5 sur 744