J... est un citoyen polonais. Par conséquent le mandat d'arrêt européen reste toujours d'actualité.

France, une déclaration d'importation d'ammonitrate en sacs à usage d'engrais en provenance de Pologne ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 20 avril 1993, les services des douanes ont contesté l'exemption

à Paris (3ème), 9/11, rue aux Ours, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Confexim, société de droit polonais

vérifications utiles avant de livrer la marchandise commandée ; qu'en relevant pour caractériser l'élément intentionnel de la tromperie, que Alves A... ne pouvait ignorer qu'il avait vendu un modèle Polo

X..., alors qu'il participait à un match de polo, a été grièvement blessé à la suite de la chute du cheval qu'il montait, survenue lors d'un contact provoqué par M.

du 3 juin 2014 dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné la société Pomona à payer à M.

[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois

En octobre 2014, le groupe Pomona a décidé de transférer les contrats d'une cinquantaine de salariés de l'établissement Pomona PTA restauration, où n'existaient pas ces primes, vers l'établissement Pomona

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société

à Wroc aw (Pologne) ; que le couple s'est établi en France en juin 2013 ; que, le 6 septembre 2015, Mme X... a quitté le territoire national avec l'enfant pour regagner la Pologne ; que, le 5 novembre

société Groupe Canal+ (la société Canal+) lancé pour sélectionner le fournisseur de son futur décodeur ultra haute définition en deux versions, G9 pour le marché français, G9 light pour le marché polonais

X... a conclu deux conventions, le 22 février 1996, pour acquérir les parts de la société Polaror détenues par MM.

date à laquelle ce relevé a été établi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Christovao X... faisait valoir la vitesse excessive à laquelle roulait le véhicule Polo

responsabilité de la banque de Picardie pour avoir octroyé, sans s'informer, un crédit de 500 000 francs en principal, à la société Vissoma pour financer au cours de l'année 1988 un projet d'activité en Pologne

[M] et a accordé sa remise aux autorités judiciaires de Pologne ayant décerné contre lui mandat d'arrêt européen du 13 octobre 2020 et ordonné son maintien sous écrou extraditionnel, alors : «

[V] et les sociétés de droit polonais Tech-Bud SP Zoo et Sonzogni Polska SP Zoo ainsi que M.

cassation pris de la violation des principes régissant l'opposabilité des b décisions administratives ainsi que des articles 591 et 693 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Posson

X..., salarié de la société Darder Pomona (la société), a été victime le 25 mars 1999 d'un accident du travail, qui a été pris en charge le 22 avril 1999 au titre de la législation professionnelle par