nuisances et plus particulièrement de celle concernant des commerces non limitativement énumérés, mais cités à titre d'exemple comme soit s'apparentant à ceux vendant au détail de la viande bovine, porcine

Y... s'étant plaint de divers défauts, la société Lafarge a fait procéder à ses frais à un ponçage ; que M.

palynologie de Biot, désignée par le magistrat instructeur par ordonnance du 3 août 1993 ; que l'expert avait reçu pour mission d'examiner en laboratoire quatre prélèvements et de procéder à l'analyse pollinique

, non comparant, Maître [F] [G] représentant la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE en qualité de contrôleur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET

Dirigeante : Madame Catherine Marie Chantal CIZERON Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE

Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] Dirigeante : Mademoiselle, [U], [X], [F], [P] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET

de garantie et de poinçons de fabricant régulièrement établis sur le territoire douanier de la Communauté européenne ou d'importateur ; que ces poinçons établissent suffisamment soit l'importation régulière

D18 et de la rupture de la liaison catway/ponton panne J ; constat le 11 février 2009 de la rupture des traverses et poutrelles ponton D20, de la rupture jonction catway / ponton panne D12, de la rupture

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d’un jour

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui l'a condamné, pour tenue irrégulière du registre de police et détention d'ouvrages d'or démunis de poinçons

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS

francs de dommages-intérêts ; " aux motifs que les gendarmes, avisés du marquage des pièces de monnaie, pouvaient retrouver dans le sac à main de Mme Y..., 19 pièces de 10 francs et 2 de 5 francs, poinçonnées

à l'hôpital de Castres au soir du 10 août 1987 ; qu'il accusait "une forte fièvre (40 ) et des céphalées "importantes" ; que, pensant à une méningite, le docteur Z... avait fait procéder à une ponction

d'avoir commis les délits matériels de détention d'ouvrages d'or dépourvus de marque de garantie française, de défaut d'inscription sur le livre de police d'ouvrages en métaux précieux et de défaut de poinçon

ressortir le flou existant dans l'établissement des bordereaux de production et d'encaissements; qu'ainsi la somme de 31 977,52 francs éludée de la comptabilité est importante et peut provenir de ponctions

technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de commerce au profit de la société Imprimerie Potdin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière du Pontil du désistement de son pourvoi en ce qu'il

X..., engagé en 1974 en qualité de pontier par la société Fonderie et Aciérie de Denain a été en arrêt de travail pour maladie à partir d'octobre 1994 ; qu'à la suite de deux examens médicaux en date des

moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement qu'il y avait lieu d'adopter l'avis de l'expert sur ce point et que le ponton