de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association [Adresse 4], 3°/ à l'association Poney

code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement du camping Le Poney

En dernier lieu, il était employé par la société Poneys des Quatre Saisons et occupait le poste d'ouvrier d'entretien. Le 13 novembre 2008, le salarié a été élu délégué du personnel.

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par voie électronique, d' une copie de l’ensemble des mises en demeure adressées aux exploitants de l’activité « balades à poney

-2 du code de justice administrative : 1/ d'annuler l'ordonnance du 31 octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon lui a enjoint de préserver un accès au club de poneys

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, par un tribunal d'instance et les productions, qu'ayant été victime, en 2003, de dégâts causés par des sangliers à ses pâturages exploités comme enclos pour poneys

Enfin, il est établi que les poneys sont partis au galop et que trois des autres enfants sont tombés à l'eau.

SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Sophie Brieu, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/00216 SAS RIVES [A] PONY

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) les mises en demeure adressées aux exploitants de balades à poney

], [Localité 3], agissant en qualité d'héritière de [Z] [R], 4°/ Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], agissant en qualité d'héritière de [Z] [R], 5°/ à la SCP [Z] [R] et Danièle Ponce

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de la société Espace auto Saint-Ponce, société à responsabilité

Waldemar C..., demeurant Ponce, Y... 70 B, 1 Sierra, Bayamom Puerto, 00619 Puerto Rico ZC, 2 / de M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Gilberte PONY

raison de la mauvaise qualité des terres provenant des déblais utilisés pour la confection de la chaussée, elle a été contrainte, sur certaines sections de cette chaussée, d'effectuer des apports de ponce

; Qu'il ressort des relevés de comptes produits aux débats que le compte courant spécial au moyen duquel le crédit lotisseur était consenti par la Banque CIC Est à la société Les Coteaux de Saint Ponce

Par la présente requête, la société UAB Pony Express Europe demande au tribunal le remboursement de ce crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

DEROULEMENT DE L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET QUE LA MESURE RECLAMEE ETAIT DILATOIRE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR EVALUE LES PONEYS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de l'association Poney-club