Une étude prévisionnelle réalisée par l'intermédiaire de l'APS début 1998 a incité l'EARL X...à augmenter la production de porcs et à créer une nouvelle porcherie, toute l'exploitation étant financée par

fait, pour le chef de production d'une entreprise d'abattage d'animaux, responsable de l'hygiène, de la qualité des produits et de leurs conditions de fabrication, de mélanger des cartons de viande de porc

A..., agriculteur, en suppression des troubles anormaux de voisinage occasionnés par son activité d'élevage de porcs, pour laquelle il avait obtenu les autorisations administratives nécessaires et en paiement

veste à manches raglan, avec un col châle en velours noir, que l'intérieur des vêtements faisait l'objet d'un matelassage en nylon avec surpiquage en forme de losange; que les vêtements comptaient deux poches

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 juillet 1992), que le Groupement agricole d'intérêt économique Feugas (GAEC) exploitant une porcherie d'engraissement qui avait fait l'objet

CHRISTINE Avocat (RPJ024515) ET : Société [R] anciennement dénommée SAS NEXITY [R], dont le siège social est [Adresse 2] 08 - RCS B 487530099 Partie défenderesse : assistée de la SELARL Benjamin PORCHER

regard des articles 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil et 2 de la loi du 5 avril 1937 ; alors que, d'autre part, en estimant que la victime n'avait pas commis de faute en tenant ses mains dans ses poches

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X..., qui se sont portés cautions de la société Central Porcs

procès-verbal des débats que : « L'instruction à l'audience étant terminée, la présidente a annoncé qu'elle envisageait de poser comme question résultant des débats celle de vol en bande organisée du véhicule Porsche

dans la porcherie.

En relevant que les factures d'achat d'aliments, de vente de porcs, de livraison à l'abattoir et de passages vétérinaires ainsi que les tickets de pesée fiscale produits par les requérants ne concernaient

cru pouvoir bénéficier d'un autre accès à leur propriété par un chemin sur lequel ils avaient obtenu une autorisation de passer, c'est de manière non volontaire qu'ils ont procédé à l'obstruction du porche

novembre 1996 par le docteur I... certifiant que les dossiers d'hospitalisation de l'intéressée montraient que cette dernière avait « effectivement reçu le 6 août 1980, pendant (son) intervention, 5 poches

(Indre), 38/ la société Manche Porcs, dont le siège est sis ...

LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ; " AUX MOTIFS QUE SONT SOUMIS A LA LOI SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES OU INSALUBRES LES SEULS ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX, QUE LES PORCHERIES

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Univers poche

qu'en conséquence, les demandeurs sont fondés à revendiquer le passage puisque leur action possessoire est fondée non pas sur une servitude de passage mais sur un droit de propriété du passage sous le porche

(l'acquéreur) a fait l'acquisition auprès de la société Impérial Avignon (le vendeur) d'un véhicule d'occasion de marque Porsche au prix de 82 200 euros financé par un crédit souscrit le 12 juillet précédent