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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137248ecd5801467741677b
7 juin 2006
7 juin 2006
Vignobles Georges Audy, actuellement dénommée société du Château Clinet (société VGA) qui est propriétaire de l'exploitation viticole Château Clinet, bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Pomerol
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02245_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, la société Redele et Cie Paris, représentée par Me Pommerol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 du tribunal
Source officielleChambre 4-8
63465905c024d1adffef744d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Rôle N° RG 21/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIP [X] [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Charlotte POURREYRON
Source officielle1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE, substituée à l’audience par Maître Charlotte POURREYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060f
18 avril 2013
18 avril 2013
. **** Suivant compromis de vente en date du 7 mars 2006, la SCI Cavok 2 s'est engagée à vendre aux époux X... un bien immobilier situé à Pomerols, Hérault, moyennant le prix principal de 526 000
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305467_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pourreyron, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleciv1
60794cf49ba5988459c47a21
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Attendu que Jules X..., qui exploitait une propriété viticole à Pomerol, est décédé en 1933, laissant pour lui succéder ses deux fils, Jean et Max X... ; qu'après leur décès, les consorts X..., aux droits
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f61
19 janvier 1993
19 janvier 1993
travaux publics, devenue ultérieurement la société BCT Midland bank (la banque), caution solidaire de "la bonne fin des opérations que la banque pourrait traiter avec la société civile immobilière du Pommerol
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe72
24 octobre 2023
24 octobre 2023
05382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGYT [O] [L] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Charlotte POURREYRON
Source officielleSurendettement
670578041296b51ba2b271e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE 5 AV DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE 26 QUAI DE LA RAPEE BP 25 75596 PARIS CEDEX 12 non comparante Société INTRUM JUSTITIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e776
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Référé du 10 février 2011 RG : 2010r161 ch no SARL SECURITAS C/ SARL ATS APPELANTE : SARL SECURITAS France représentée par ses dirigeants légaux 393 Chemin du Bac à Traille Parc de Poumeyrol
Source officielle9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5380
25 juillet 2024
25 juillet 2024
représentant légal en exercice domicilié audits bureaux, représentée par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte POURREYRON
Source officielleciv3
613721dfcd580146773f8560
13 octobre 1993
13 octobre 1993
E..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / Mme D..., épouse Z..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), quartier Pomerol,
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecd8dcdc6046d47e77255
2 avril 2026
2 avril 2026
4]) DEFENDEUR : Monsieur [Q] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française domicilié : chez Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte POURREYRON
Source officielle9ème Chambre JEX
668595ab1d2b47a9d8cc0ab6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric SEMELAIGNE de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Charlotte POURREYRON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007990552
24 mars 1999
24 mars 1999
auquel a été rattaché le vignoble de la commune de Grézillac en application des articles 24 à 28 de la loi du 30 juillet 1990, ne comprend pas les vignes "AOC communales" de Saint-Emilion, de Lalande de Pomerol
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007991884
29 juillet 1998
29 juillet 1998
YvanSerge X..., demeurant Les Galvesses, Cidex 27 Boîte 4, à Lalande-de-Pomerol (33500) ; M.
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008077316
31 janvier 2000
31 janvier 2000
Roger X..., demeurant au domaine de la Tour de Valernau à Pomerols (34810) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
PROVENCE SA GFC CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de Lyon sous le noB 731 620 316, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social 5/7 avenue de Poumeyrol
Source officielleService de proximité
69d033d1cdc6046d4708460d
2 avril 2026
2 avril 2026
DÉFENSE CEDEX non comparante, ni représentée Société FRANFINANCE 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante, ni représentée Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 avenue de Poumeyrol
Source officiellePage 5 sur 8