délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie Lisette SAUTRON, présidente Fabienne Rouge, présidente Christophe BACONNIER, président Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

* Copie exécutoire délivrée à Me PRADIGNAC le............................. * Appel de ................................ En date du ..............

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Fabienne ROUGE, présidente Anne MÉNARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MENARD, présidente Greffier, lors des débats : Laëtitia PRADIGNAC

rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MÉNARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Christophe BACONNIER, président Véronique MARMORAT, présidente Marie-Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Véronique MARMORAT, présidente Fabienne Rouge, présidente Marie Lisette SAUTRON, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

de : Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON, présidente Didier MALINOSKY magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

de : Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON, présidente Didier MALINOSKY magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

de : Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON, présidente Didier MALINOSKY magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

de : Christophe BACONNIER, président Marie-Lisette SAUTRON, présidente Didier MALINOSKY magistrat honoraire exerçant des fonctions judiciaires Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Anne MÉNARD, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A F, représentée par Me Pradignac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise ayant pour mission

Jean-Gilbert, Le Tapissier, Preignac, ordonnance du 25 février 1988, concernant les locaux d'habitation de M.

X..., Le Tapissier à Preignac, l'ordonnance étant prise le 26 février 1988" ; Attendu qu'une telle déclaration, qui n'indique pas au nom de quelle personne elle est faite, n'est pas régulière au regard

Jean-Gilbert, Le Tapissier, Preignac, ordonnance du 25 février 1988, concernant les locaux d'habitation de M. et Mme Y..." ; Attendu qu'une telle déclaration, qui n'indique pas au nom de quelle personne