l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par la défense et a ordonné le maintien en détention de l'exposant, alors « que la personne extradée depuis le Royaume du Maroc

Divers appels d'offres ont été lancés au Maroc.

[N] fait valoir qu'il est originaire du Maroc, qu'il y a effectué toute sa scolarité en langue arabe, qu'il a obtenu un diplôme universitaire de compétence en arabe littéral dans le cadre de sa démarche

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°/ La société Manufacture du marronnier

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis favorable à la demande d'extradition de M.

que par ailleurs, le comportement de Radi Y..., révélé par le dossier, trahit son trouble à la suite du passage des enquêteurs le 13 novembre 1992 dans son restaurant; qu'il a prétexté être allé au Maroc

Attendu que la Caisse d'allocations familiales fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit au recours de l'intéressé alors, selon le moyen : 1 / que l'article 41 1 de l'accord de coopération CEE-Maroc

avec ses parents et ses frères avec lesquels il pourra continuer à entretenir des relations normales hors du territoire français étant âgé de 26 ans pour être né le 24 septembre 1974 à Ait Jbel Boum au Maroc

2015, le Royaume du Maroc, représenté par son ministre de l'intérieur, a fait citer M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 696-8 du code de procédure pénale, 34 de la Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition entre la France et le Maroc

Y..., possédant les nationalités française et marocaine, a épousé au Maroc, en 1989, Mlle X..., ressortissante marocaine ; que les époux ont vécu ensemble en France jusqu'au 9 septembre 1992, date à laquelle

Mais attendu que l'arrêt retient une faute à l'encontre de l'Office et que celui-ci a donc intérêt à se pourvoir en cassation ; que le pourvoi est recevable ; Et sur le pourvoi : Sur le premier

#Odškodninska tožba – Državne pomoči – Pritožba – Neuvedba formalnega postopka preiskave – Dovolj resna kršitev pravnega pravila, s katerim so posameznikom podeljene pravice – Tožba, ki je očitno brez

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 septembre 2018, le 30 mars 2020, le 13 janvier 2021 et le 28 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Sunset Park, représentée par Me Pramil-Marroncle

d'assises de la MARNE, du 25 juin 1998, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

La compagnie Royal Air Maroc a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction contre M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1994) d'avoir dit qu'un acte de divorce établi au Maroc ne devait pas avoir d'effet en France, en l'absence de convocation de l' épouse à l'audience

notoriété, expose son auteur à une interdiction de séjour ou du territoire ; qu'il a lui-même mis en péril la vie privée et familiale dont il excipe aujourd'hui ; que le requérant a conservé des attaches au Maroc

prononcée contre lui ; "aux motifs que "la famille du requérant est comme lui de nationalité marocaine et entretient d'ailleurs des liens avec son pays d'origine puisque le matériel volé était revendu au Maroc