Pascal X..., demeurant ..., l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société

que celle-ci démontrait, qu'au préjudice résultant des poches (prétendument) défectueuses livrées aux clients, évalué par le jugement à la somme de 13 795,04 euros, s'ajoutait un préjudice lié aux pulpes

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols

demande de confusion des peines de douze ans, dix ans et douze ans de réclusion criminelle prononcées respectivement par les Cours d'assises du Var le 5 juin 1987, de Seine Saint-Denis le 11 mai 1988 et du Puy-de-Dôme

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise; "aux motifs que le 28 septembre 1991, Conchita De X... a signé une lettre adressée au procureur du Puy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) du Puy-de-Dôme, dont le siège est ..

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 17 juin 2003) d'avoir déclaré irrecevable l'appel relevé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT du Puy-de-Dôme

du Travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, dénonçant l'activité d'architecture de M.

pourvoi formé par : - l'officier du ministère public près le tribunal de police de Mulhouse, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 26 septembre 2018, qui, a renvoyé la société Euro Pulve

Piwnica et Molinié, avocat de la société Depil Tech et des sociétés [Personne physico-morale 1] et BG et associés, ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Beauty Pulse

liquidation des biens en application de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, le défaut de qualité des vendeurs à l'acte d'août 1987 contenant promesse de vente au profit de la société Carrière Puy

, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, ayant tous deux leur siège [Adresse 8], défendeurs à la cassation.

de Saint-Raphaël était radiée au registre du commerce et des sociétés de Lyon depuis 2011 et que cette même société, devenue la SCI Les Tasses, était radiée au registre du commerce et des sociétés du Puy

à communiquer la présente décision à la CARSAT, - condamne la CPAM du Puy-de-Dôme aux dépens.

code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a elle-même constaté qu'il avait, durant toute la durée du contrat de travail, exercé son activité dans un secteur comportant les départements du Puy-de-Dôme

débouter le salarié de toutes ses demandes, après avoir relevé que l'article six du contrat de travail prévoyait la prospection d'une clientèle sur le secteur déterminé de Saint-Germain-du-Puy

. ; qu'un jugement civil du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 22 avril 1994, venu mettre fin à l'indivision existant entre la plaignante et les dames A..., avait à cette date constaté que

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ... au Puy-en-Velay (Haute-Loire), défenderesse à la

W..., domicilié [...] , contre deux jugements rendus le 10 janvier 2017 et le 9 mai 2017 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay, dans les litiges l'opposant à M. R...