Elle peut toutefois être fixée de manière forfaitaire pour la gestion de petites quantités de déchets ".

mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 22 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Auxiliaire de Parcs, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE RESIDENCE BELLEVUE A ENTREPRIS LA CONSTRUCTION DE TROIS CENTS LOGEMENTS AVEC LE CONCOURS DE L'ARCHITECTE BERTRAND

Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, M.

Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M.

C/ Me Bertrand PAGES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 23 SEPTEMBRE

Bertrand Z..., administrateur judiciaire de la société anonyme Servit, demeurant ..., 3 / de M.

N° RG 26/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Ils soutiennent que le CHU Amiens-Picardie a commis des manquements dans la prise en charge de leur fille suite à son transfert du centre hospitalier de Saint-Quentin le 25 novembre 2020 et que ces

Bérengère GUIZARD, Avocat [Adresse 2] ET MCE SERVICES PRO (SAS) [Adresse 3] ECLA (SAS) [Adresse 4] MCE SERVICES (SAS) [Adresse 5] Toutes trois représentée par Me Rebecca SMITH, Avocat Loco Me Bertrand

, substitué par Me Marie ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉFENDEURS S.A.R.L.

Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Bertrand Y..., issu du second mariage de Pierre Y... décédé en 1987, a consulté M.

, pour déterminer les préjudices résultant de l'accident en question.

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Bertrand X..., tous quatre domiciliés..., 5° / à M. Roger Y..., 6° / à Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés..., 7° / à M.

Bertrand Z... dans cet accident.