AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
séquelles de tassement traumatique de L1 dont il souffre sont la conséquence d'une chute de hauteur survenue le 27 février 2001 au Kosovo, ayant entraîné une fracture corporéale de la première vertèbre lombaire
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Juge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., expert géotechnique, d’un rapport d’audit réalisé le 17 juillet 2024 par la société Lombardi Ingénierie et d’une note préliminaire établie le 26 juillet 2024 par M. B..., consultant.
Source officielle