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131 résultats pour « Réjane LOMBARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02840_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

séquelles de tassement traumatique de L1 dont il souffre sont la conséquence d'une chute de hauteur survenue le 27 février 2001 au Kosovo, ayant entraîné une fracture corporéale de la première vertèbre lombaire

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02072_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., expert géotechnique, d’un rapport d’audit réalisé le 17 juillet 2024 par la société Lombardi Ingénierie et d’une note préliminaire établie le 26 juillet 2024 par M. B..., consultant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccf

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Madame Chantal LOMBARD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006861001

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

La présente requête a été attribuée à la troisième section ainsi remaniée (article 52 § 1). EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002630995

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

La présente requête a été attribuée à la troisième section ainsi remaniée (article 52 § 1). EN FAIT 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514902_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par la selarlu Renan Budet, conclut à sa condamnation à verser

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fbfcdc6046d476954f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rachis : globalement douloureux, DDS 9 cm pas Lasègue, notion d'infiltration lombaire.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

porter de releveur du pied droit ainsi qu'une symptomatologie évoquant une névrose post-traumatique ; - il résulte de radiographies effectuées le 7 mars 2016 : un aspect de scoliose modérée dorso-lombaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210474

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[D] au cours de l'expertise consistent en des lombalgies chroniques avec limitation du port de charges, le gênant dans ses activités professionnelles ; que l'expert n'a pas conclu à une inaptitude professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753dbeb05d6bf6564d9fe

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette occasion était préconisée une prise en charge des douleurs lombaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Nicolas Y... consultait le Docteur X... qui notait une inflexion scoliotique avec une petite gibbosité et prescrivait un examen radiographique, l'examen était interprété ainsi: inflexion du rachis lombaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100667_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

nombreuses heures de route pour relier Galéria à Corte, alors que son état de santé fait radicalement obstacle à de telles conditions de travail, puisqu'il est suivi pour des problèmes neurochirurgicaux lombaires

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

corne postérieure du ménisque interne ; aspect oedémateux du croisé antérieur, minime épanchement rétro patellaire, * radiographie de l'épaule droite du 28/09/2021 : petite calcification visible, remaniements

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En outre, il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que le tracé de cette source a été remanié au fil des années et a été " fortement perturbé ", notamment, par la réalisation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

dégénératifs lombaires et cervicaux à rattacher à un état antérieur arthrosique dégénératif, indépendant de l'accident du 24 octobre 2011. (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005311899

Admin. suprême

19 février 2002

19 février 2002

La présente requête a été attribuée à la deuxième section ainsi remaniée (article 52 § 1). 6.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579b872b7e1b6bf1d7a93

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 14 août 2021 par le docteur [O] [C] fait état de : capsulite rétractile de l’épaule gauche, remaniement de l’enthese du supra épineux de l’épaule droite.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909811_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il présente également, à partir de 1990, des lombalgies en rapport avec un canal lombaire étroit et une discopathie pluri-étagée prédominante à l'étage L5-S1 lesquelles sont à l'origine de douleurs chroniques

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fada48616ed0f8cd4f04

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

licenciement à l'origine de la perte de revenus survenu alors qu'il avait repris son poste de travail initial à compter du 13 juillet 2015, et que ce n'est qu'en novembre 2015 qu'un bilan IRM du rachis dorso-lombaire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f958dc0ea89248182a36ae

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le certificat médical initial du 4 novembre 2022 complété par un médecin du service des urgences de l’hôpital [16], constate une “Lombalgie haute L1 L2 L3 avec trajet de sciatique tronquée à droite, fessalgie

Source officielle