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170 résultats pour « Rémy Durival »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724463

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. Jean -Jacques A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513011

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410917

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842866

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942936

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041116

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284530

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513014

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513039

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253846

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253857

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280160

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842868

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842885

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025147640

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Arnould, Le Corroller, Pers, Mmes Vannier, Duval-Arnould, conseillers de la chambre, M. Roth, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062937

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942947

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284531

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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