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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2f
22 mars 2018
22 mars 2018
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce1
30 mars 2017
30 mars 2017
Le 15 avril 2010, Me [I] ès qualités et Me [A] ès qualités ont informé le tribunal de commerce de Paris de l'inexécution du plan.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93020
9 mars 2016
9 mars 2016
GE IMMOBILIERE DE SPERONE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualités au dit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 00971 APPELANTE : SCI AZAIS B RCS 390 634 061, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud
Source officielle13e chambre
6033431ec63a77b37b344d7e
13 juillet 2017
13 juillet 2017
[I] pour une durée de cinq ans - débouté Me [L] ès qualités de sa demande de sanction dirigée contre M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par acte du 6 mars 2012, ils ont appelé dans la cause Maître [G], ès qualités de mandataire judiciaire de la société APOLLONIA.
Source officielleChambre 20
627369b5a58162057dac6611
4 mai 2022
4 mai 2022
n° minute : 22/2022 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Claus WIESEL Le 4 mai 2022 La Greffère, REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93886
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A l’audience du 25 juin 2024, L’UDAF DU LOIRET, ès qualité de tutrice de Monsieur [J] [O] était représentée par son Conseil.
Source officielle6e chambre
615e0d4bc25a97f0381f4cb6
2 décembre 2014
2 décembre 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 11/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN SCP HADENGUE & ASSOCIES SCP RAMBAUD
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SELAS AGIS SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93630
2 novembre 2016
2 novembre 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
[D] est irrecevable ; Sur l'article 698 du code de procédure civile Considérant que Me [C] ès qualités verse aux débats la lettre officielle que son conseil a envoyée à celui de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9babcd0163fb0da278285
5 décembre 2019
5 décembre 2019
[K] ès qualités le jugement du tribunal administratif. Le président du tribunal de commerce d'Aubenas a, par ordonnance du 7 mai 2010, enjoint à M. [Q] de communiquer à M.
Source officielle1ère chambre civile A
5fd91e83e4eb13bb36208872
4 juin 2020
4 juin 2020
INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 INTERVENANTE : Mme [Z], [X] [E] épouse [K] ès
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc60a476475e848bb7197e
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleSe. référés
62d79ab571d9f5effbdf297b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
François RACHOU, Premier président, assisté de Madame Vykhanda CHENG, lors des débats et Françoise COAT lors du prononcé, DEMANDERESSE : S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre A
60328c413efbd8bfbc4a9c07
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officiellePage 5 sur 13