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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
668c2e71894f7f4d2e0a91b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 04 juillet 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier Décision du 04 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00459
28 mars 2018
28 mars 2018
section 1), dans une instance l'opposant : 1°/ à la société La Kalypso, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la socété A... et Jean-Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10371
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Jean-Louis Z... , M. Alex B... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
.. épouse Y..., Marie Christine Y... épouse E..., Philippe Y..., Jean-Baptiste A..., Ulysse A..., Gustave A..., Germaine A... épouse Z..., Josette A..., Alain A..., Marie-Fernande A..., Robert A..., Jean-François
Source officielleciv2
M. Jean-Claude Y... dirigésc/M. Jocelyn X
ECLI:FR:CCASS:2019:C210004
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Jean-Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Kathleen Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M. Jean-Henri A..., domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Instance de CRETEIL - RG n° 06/09361 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] (Sénégal) chez Monsieur [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JEAN
Source officielleciv1
61372165cd580146773f362f
15 janvier 1991
15 janvier 1991
François Z..., demeurant ... (2e), 3°) de la société civile professionnelle François Z... et Philippe Lécuyer, notaires, dont le siège est ... (2e), 4°) de M.
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
, Daniel, André A..., demeurant à Saint-Amour (Jura), GENDARMERIE NATIONALE, 17°) Monsieur Jean-Claude, René, André D... et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101466
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ecdc6046d473a7805
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Philippe A... ... 95130 FRANCONVILLE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ROLLAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10265
12 juin 2019
12 juin 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société 4G Etanchéité, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10177
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10165
28 juin 2016
28 juin 2016
Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Lesdiguières ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
8 mars 2018
Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean-Luc aurait remis 480. 000 F (soit 73. 175, 53 €) à M. X... Philippe. M. X... Philippe indiquait lors de son interrogatoire du 22 mai 2003, que M. P...
Source officiellecr
613726a9cd580146774277f6
3 octobre 2007
3 octobre 2007
déficitaire trois années de suite ; qu'après avoir exercé son droit de communication auprès de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b685
8 septembre 2006
8 septembre 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2006, ont été entendus Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
fait construire une maison, revendue en 2004 ; - le 26 octobre 1967, donation d'un terrain situé dans la même localité au profit de Claude Y... sur lequel celui-ci avait fait construire une maison, revendue
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