DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Lydie Y..., avocat au barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le

APPELANTE SOCIETE DIFAG SAS Alfred Lumière Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame

septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard

APPELANT Monsieur Xavier X... ... 32380 ST CLAR Représenté par Me BOUCHERsubstituant Me Karine LINON (TOQUE 3) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es-qualité de

rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00417 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

Richard NAHMANY avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485 et par Maître J-P SOMMELET avocat plaidant au barreau de PARIS.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour

Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.

1950 à ORTHEZ (64300), de nationalité FRANCAISE Chemin Montaut - 64300 BONNUT représentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Avoués à la Cour - N du dossier 0440570 assistés de Maître B..., Avocat

CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Olivier A..., avocat au barreau de TROYES. S.A.

GE 219 rue de Hollande 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque13), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves Richard X... ... 97150 SAINT-MARTIN

ACAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue Louison Bobet ZA du Marais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentée par Maître BAUFUME, Avoué assistée de Maître MARUANI, Toque

par Me Pierre KUTI, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD

Elle fait valoir que c'est une somme totale de 327 601,17 euros TTC qui lui versées par le maître de l'ouvrage.

., 114°/ de la CCM Gutenberg, dont le siège est ... aux poissons, 67000 Strasbourg, 115°/ de la CCM Albert Y..., dont le siège est ..., 116°/ de la CCM Horizon, dont le siège est 26, rue du Maire

APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté